Services

L'entreprise

Pourquoi choisir Arfang Law Firm en tant qu’expert juridique ?

Arfang Law Firm, conscient de l’impact des enjeux juridiques pour la vie de l’entreprise, a développé au sein du cabinet un réel pôle juridique composé d’expertise dédiée à cette dimension. Il est évident que nous ne pouvons pas tous maitriser tous les enjeux : nous avons donc fait le choix d’intégrer dans notre équipe Arfang Law Firm des professionnels du droit.

Ainsi, à chaque étape de la vie de votre entreprise, Arfang Law Firm vous accompagne non seulement sur les démarches de secrétariat juridique, mais aussi sur des éléments à forts enjeux tels que la rédaction de vos contrats commerciaux, le choix d’une évolution de statuts, d’un rachat d’activité ou de fonds de commerce, …

Notre expertise juridique est en lien permanent avec l’administration. Elle garde une vision transversale de votre activité pour accompagner au mieux vos décisions de gestion..

k

DROIT DES
SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s’intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment1, ainsi qu’aux relations que la société entretient avec les tiers.
y

DROIT FISCAL

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’État et à l’expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.
d

DROIT FONCIER

Le droit foncier regroupe les concepts et les règles régissant les immeubles, bâtis ou non, pour définir les droits et les obligations de chacun vis-à-vis d’un fonds déterminé. La géomatique consiste à collecter, traiter et diffuser des données géographiques numériques afin de les représenter et de les analyser, à l’aide d’outils et de méthodes dédiés. Elle est étroitement liée à l’information géographique, à la représentation d’un objet ou d’un phénomène localisé dans l’espace. Associer ces deux disciplines en un seul ouvrage permet ainsi d’appréhender l’ensemble des règles, physiques ou juridiques, définissant chaque espace.
t

recouvrement de
créances

Le recouvrement de créances désigne l’utilisation de tous les moyens légaux, qu’ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due au créancier. En cas de violation des droits et d’actions illégales du PSI, vous devez savoir que ces actions peuvent faire l’objet d’un recours. Vous devez garder à l’esprit que les actions de l’huissier peuvent faire l’objet d’un recours dans les délais légaux.1 L’inflation des lois votées dans ce domaine fait qu’aujourd’hui, nul n’est plus à l’abri du pénal. Tous les contentieux peuvent y basculer. Il existe ainsi un droit pénal du travail, de la presse et des médias, de la santé, de l’environnement, de l’urbanisme, un droit pénal économique et financier, bien sûr, mais aussi fiscal ou douanier…
k

rédaction et l’audit des contrats

L’audit des contrats est un ensemble d’examens et de contrôles se portant sur les informations contenues dans les données contractuelles d’une entreprise. L’audit contractuel est mené par un professionnel des informations, appuyé par un expert-comptable ou un responsable administratif. L’examen et l’analyse des informations s’effectuent autour de certains critères et suivent des méthodologies spécifiques. C’est pourquoi, il est courant de solliciter des experts externes pour réaliser un audit contractuel.
y

Droit de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins ; la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.
d

contentieux pénal, administratif et social

L’inflation des lois votées dans ce domaine fait qu’aujourd’hui, nul n’est plus à l’abri du pénal. Tous les contentieux peuvent y basculer. Il existe ainsi un droit pénal du travail, de la presse et des médias, de la santé, de l’environnement, de l’urbanisme, un droit pénal économique et financier, bien sûr, mais aussi fiscal ou douanier… Pour nous, il est donc inconcevable d’être avocat aujourd’hui, sans être aussi pénaliste. Des commissions d’office aux cours d’assises, de la défense du sans-papier à celle du PDG, nous avons acquis les techniques de ce combat rapproché et la maîtrise de cette procédure particulière, fondée sur le caractère inquisitoire de l’enquête et l’oralité du procès.
t

droit des marchés publics

Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour être technique et complexe.